Condition générales de vente

TARIF :

Le tarif est établi en prix nets hors taxe au départ de NIORT (dépôt).

COMMANDE :

Par téléphone, par mail ou site internet. Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’à la réception d’un chèque d’acompte de 35%.
Lors de l’ouverture d’un nouveau compte client, les trois premières commandes devront être réglées en totalité par chèque ou virement bancaire avant l’expédition de la marchandise. Au-delà de ses 3 commandes, les formalités deviendront identiques à celles des clients déjà enregistré dans l’entreprise (voir rubrique commande).

TRANSPORT :

Toutes les marchandises expédiées, même franco, voyagent aux risques et périls du client qui devra s’il y a lieu exercer un recours contre le transporteur en spécifiant les anomalies sur le récépissé de livraison de livraison et en lui adressant un courrier recommandé dans les 48 h. En aucun cas la responsabilité des Jardins de Valcrisse ne pourra être engagée à ce sujet.

FRAIS D’EXPEDITION ET DE PORT :

Il sera facturé une participation à ces frais selon les conditions économiques du moment et précisée dans le bon de commande en vigueur.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Pour les produits stockés en permanence le délai est de 8 à 12 jours environ. S’ils sont en rupture de stock et pour les produits spéciaux ou fabriqués sur commande, le délai peut être de 3 à 5 mois environ.

PAIEMENT :

35% à la commande et 65 % à la livraison ou réception de facture. Un paiement fractionné ou différé est exceptionnellement possible après accord avec la société Les Jardins de Valcrisse au taux de 2 % par mois.

DEFAUT DE PAIEMENT :

De convention expresse, tout défaut de paiement entrainera automatiquement l’exigibilité de toutes les sommes restant dûes. L’engagement d’une action contentieuse et l’éligibilité à titre de dommages et intérêts et clause pénale d’une indemnité de 15 % des sommes dûes, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

RESERVE DE PROPRIETE :

Loi N° 80 335 du 12 Mai 1980. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Les Jardins de Valcrisse jusqu’à leur paiement intégral.

MARCHANDISES :

Les poids et dimensions indiqués sont approximatifs et donnés uniquement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les couleurs des articles présentés dans les catalogues ou sur le site internet, montrent les possibilités de coloris mais elles ne constituent pas non plus un engagement contractuel. Les articles peuvent être bruts de fabrication ou peints. Lorsqu’ils sont peints, il s’agit d’une seule couche de peinture qui ne garantit pas contre le développement de rouille ou d’oxydations diverses.
L’ensemble des articles sont des copies réalisées à partir d’un original, moulés pour les marchandises en Fonte ou usinés pour le fer forgé. Par conséquent, il ne pourra être fait la moindre contestation vers la société Les Jardins de Valcrisse qui reconnait vendre uniquement des copies d’originaux. Il peut exister des micro fissures naturelles, des apparences de soudures ou des marques qui peuvent en avoir l’aspect, des petits éclats ou des rayures laissés en l’état par le fabricant. En conséquence le client devra accepter les pièces commandées telles qu’elles seront sur ces différents points et aucune réclamation ne sera acceptée à leur sujet.
Une exposition permanente est à la disposition des acheteurs au dépôt de la société afin que ceux-ci puissent commander en toute connaissance de cause et mesurer par eux-mêmes toutes les variations possibles dont il vient d’être fait état. Les acheteurs sont vivement invités à visiter cette exposition car aucune réclamation ne sera acceptée sur les différents points évoqués. Préalablement, une demande de prix ou un devis doit être établi pour pouvoir prétendre à une visite du dépôt.

CONTESTATION :

Le tribunal de commerce de NIORT sera seul compétent en cas de litige. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessus. NIORT le 06 Février 2016.